- Article 3 : Transfert de noms de domaine (la Suite)
- Maraya Media (SARL) effectuera les formalités nécessaires ou guidera le partenaire dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le partenaire déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. Maraya Media ne saurait être tenu pour responsable dans l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement. Maraya Media (SARL) n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.
- Article 4 : « Sous-hébergement »
- Le « sous-hébergement » de plusieurs clients sur un seul contrat n'est pas autorisé ; par contre le partenaire peut refacturer ce service à son client comme il l'entend.
- Il est strictement interdit de faire rediriger un autre nom de domaine directement sur l'adresse principale ou sur un sous-répertoire au moyen d'un organisme externe (comme ULimit par exemple).
- Article 5 : Paiement des facture
- Les factures sont éditées pour les 12 mois à venir, et sont dues à 30 jours. Elles ne font pas l'objet de rappels ou de frais de rappel.
- 15 jours avant l'échéance de chaque facture, un message électronique est envoyé à l'adresse email de contact du contrat pour rappeler la date à respecter. 15 jours après l'échéance d'une facture non soldée (peu importe son montant), le compte sera automatiquement bloqué (messagerie, web, ftp, etc.). Sans nouvelles du client dans un délai de 30 jours après l'échéance de la facture, le compte sera résilié avec effet immédiat et les données seront détruites irrévocablement, sans aucune indemnité ou dommage revendicatif par le client.
- Le déblocage d'un compte, qui aurait été bloqué suite à une facture non soldée, ne pourra se faire qu'à réception de la preuve de paiement électronique (confirmation de notre banque, règlement en ligne par carte de crédit, etc). "Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte "
- Il est important d'être conscient de l'importance qu'a l'adresse électronique de contact qui est indiquée dans le contrat, car c'est elle qui reçoit la notification des factures et des échéances.
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