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Article 8 : Modification de prix et des conditions générales
- Toute modification de prix résultant de hausses liées à des sociétés tierces sera annoncée au partenaire, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Ces hausses éventuelles de prix donnent droit à une résiliation avec effet immédiat, et le préavis d'un mois pour l'échéance du contrat n'est pas requis ; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche.
- Article 9 : Responsabilités
- Maraya Media (SARL) s’engage à une disponibilité des services de 99.9% (hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles, comme tremblement de terre, inondations, incendies, etc.). En cas d'interruption de service plus longue, Maraya Media créditera votre compte de la durée excédentaire correspondante.
- Maraya Media s’engage à fournir le meilleur service possible au partenaire, mais Maraya Media ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendant de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le partenaire ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
- Maraya Media (SARL) se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi suisse actuelle ou future, le partenaire en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par son acceptation des présentes conditions, il s'engage à rembourser Maraya Media (SARL) de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de Maraya Media, Maraya Media devait être reconnu complice des actes illégaux du partenaire. En effet, le partenaire dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements du Maroc et USA. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :
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